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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 15 octobre 2007

- Les procès-verbaux des séances publiques des 9 juillet et 10 septembre 2007 ont été adoptés.
- Les délibérations n° 2007-4391 à 2007-4480 ont été adressées en préfecture le jeudi 18 octobre 2007.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2007-4391Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 17 septembre 2007 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2006-3289 en date du 27 mars 2006 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2007-4392Comptes-rendus annuels aux collectivités (CRAC) pour l'année 2006 - Résultat des opérations d'urbanisme : Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), Office public d'aménagement et de construction (Opac) du Rhône, Société d'économie mixte (SEM) Lyon-Confluence, SEM Cité internationale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4393Rillieux la Pape - Evolution du village - Prise en compte d'un projet - Extension d'un périmètre d'études existant - Délibération - Annexe 
N° 2007-4394Saint Didier au Mont d'Or - Renoncement à l'acquisition de l'immeuble situé 2, rue du Dôme, à l'angle du chemin du Vieux Bourg et appartenant aux consorts Trias-Badel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4395Meyzieu - Renoncement à l'acquisition d'une parcelle de terrain située 81, rue de la République appartenant à M. et Mme Courvoisy et levée partielle de l'emplacement réservé n° 15 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4396Décines Charpieu - Renoncement à l'acquisition d'une propriété située 12, rue Victor Hugo appartenant à MCA Promotion et levée des réserves de voirie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4397Rochetaillée sur Saône - Route de la Nation - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4398Solaize - Côte de Chanvre - Dévoiement de la rue - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4399Production de logements sociaux - Programmation 2007 complémentaire - Avenant à la convention de délégation des aides à la pierre de l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4400Mions - Requalification de la rue Mangetemps, y compris le carrefour Ferrus-Tilleuls et le carrefour Mangetemps-rue du 23 août 1944 - Clôture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4401Lyon 5° - Quartier Saint Georges - Place Benoît Crépu - Rénovation d'espaces publics - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4402Mions - Réaménagement - Quartier Joliot Curie - Composition de la commission composée en jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4403Caluire et Cuire - Aménagement de la place Jules Ferry - Ligne forte C 1 Part-Dieu-Caluire et Cuire - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4404Quartiers du contrat urbain de cohésion sociale - Gestion sociale et urbaine de proximité - Participation financière au programme Partenariat pour la tranquillité mis en oeuvre par l'Association régionale Rhône-Alpes pour le développement des emplois de proximité (Arradep) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4405Lyon 8° - Quartiers Mermoz, Etats-Unis, Langlet-Santy - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Approbation de la convention-cadre 2007-2009 et de la programmation 2007 - Délibération - Annexe 
N° 2007-4406Bron - Quartier Parilly - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Approbation de la convention-cadre 2007-2009 et de la programmation 2007 - Délibération - Annexe 
N° 2007-4407Saint Fons - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Approbation de la convention-cadre 2007-2009 et de la programmation 2007 - Délibération - Annexe 
N° 2007-4408Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) des Minguettes - Desserte de l'îlot Bourdarias - Individualisation d'autorisation de programme pour les travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4409Bron - Quartier du Terraillon - Opération de renouvellement urbain - Relogement et indemnisation de relogement des propriétaires occupants - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4410Champagne au Mont d'Or - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) de l'Epoux - Achèvement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4411Lyon 3° - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) Villette-Paul Bert - Suppression - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4412Vénissieux - Plan local d'urbanisme (PLU) de la communauté urbaine de Lyon - Modification n° 2 - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4413Rillieux la Pape - Plan local d'urbanisme (PLU) de la communauté urbaine de Lyon - Modification n° 3 - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4414Lyon 2° - ZAC Confluence - Projet européen Concerto-Renaissance - Remboursement des frais de mission des agents communautaires concernés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4415Saint Priest - Porte des Alpes - ZAC Berliet - Approbation du dossier de création modificatif et du dossier de réalisation de la ZAC, du projet de programme des équipements publics et du bilan financier prévisionnel - Désignation de l'aménageur - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4416Vénissieux - ZAC de Venissy - Approbation du dossier de création modificatif - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4417Tassin la Demi Lune - Carrefour de la Libération - Aménagement - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec le département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4418Caluire et Cuire - Grande rue de Saint Clair - Réévaluation des coûts - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4419Vaulx en Velin - Boulevard urbain "est" - Section Vaulx en Velin - Etudes acoustiques - Protocole transactionnel avec la société Arcadis - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4420Vaulx en Velin - Aménagement des voiries du PAE Tase - Lancement de la procédure de choix du maître d'œuvre (appel d'offres ouvert) - Composition de la commission composée en jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4421Saint Fons - Création d'une voie nouvelle n° 14 - Opération n° 0386 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4422Chassieu - Réalisation d'une aire de stationnement provisoire - Convention de mise à disposition temporaire d'une parcelle communale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4423Givors, Grigny - Diagnostic des carrefours à feux des communes de Givors et Grigny - Demande d'individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4424Lyon 3° - Secteur Part Dieu - Rue des Cuirassiers - Protocole transactionnel portant sur la reprise de l'escalier d'accès à la tour Electricité de France (EDF) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4477Bron, Lyon 8° - Mermoz-Pinel - Suppression du viaduc - Déclassement d'un tronçon de l'A 43 en vue de son intégration dans le domaine public communautaire - Délibération - Annexe 

développement économique

   Date de publication
N° 2007-4425Opérations d'immobilier dédié aux jeunes entreprises innovantes - Einstein, Tony Garnier, Fleming, Laennec et lotissement Bioparc - Résultats de l'année 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4426Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien aux projets de recherche et développement (R&D) 2007 - Soutien au projet CollectAIR - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4427Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien aux projets de Recherche et Développement (R&D) 2007 - Soutien au projet Hu'S-MAP - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4428Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au projet de Recherche et Développement (R&D) Hu'S-MAP - Convention financière d'application avec l'unité Inserm U 851 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4429Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien aux projets de recherche et développement (R&D) 2007 - Soutien au projet Thymo 2010 - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4430Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au projet de Recherche et Développement (R&D) Thymo 2010 - Convention financière d'application avec Genzyme Polyclonals - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4431Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au projet de recherche et développement CollectAIR - Convention financière d'application avec la société Elyo Cylergie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4432Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au projet de recherche et développement CollectAIR - Convention financière d'application avec l'école normale supérieure (ENS) de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4433Pôle de compétitivité Techtera - Soutien aux projets de Recherche & Développement (R&D) 2007 - Soutien au projet Matbiotex - Convention-cadre - Participation financière - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4434Pôle de compétitivité Techtera - Soutien au projet de recherche et développement Matbiotex - Convention d'application avec Biom'up - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4435Pôle de compétitivité Techtera - Soutien aux projets de Recherche & Développement (R&D) 2007 - Soutien au projet Atena - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4436Pôle de compétitivité Techtera - Soutien au projet de Recherche & Développement (R&D) Atena - Convention financière d'application avec la société Messier Bugatti - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4437Convention de partenariat avec l'association Comité Bellecour - Subvention 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4438Subvention pour le concours des Meilleurs ouvriers de France - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4439Requalification des parcs et zones industriels - Actualisation de la liste des opérations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4440Subvention au groupement d'intérêt public Résacoop pour la mise en oeuvre des activités préparatoires à la création d'un institut des hautes études de l'action internationale des villes et gouvernements locaux (IDHIL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4441Marché des soies - Subvention 2007 à l'association Intersoie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4442Saint Priest - Voiries de desserte Renault Trucks - Demande d'individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2007-4443Signature d'une convention avec le Sytral pour la mise en circulation de navettes fluviales durant la biennale d'art contemporain - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4444Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Remplacement des groupes froids et des circulations mécaniques - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2007-4445Construction d'une déchetterie dans le secteur de Mions-Corbas - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4446Exercice 2007 - Budget principal et budgets annexes des eaux, de l'assainissement et du restaurant - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4447Villeurbanne - Garantie d'emprunt accordée à l'Opac - Convention pluriannuelle de 2004 à 2008 contractée auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Avenant n° 3 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4448Garantie d'emprunt accordée à l'Opac du Grand Lyon - Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle de 2004 à 2008 contractée auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4449Garantie d'emprunt accordée à Porte des Alpes habitat - Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle de 2004 à 2008 contractée auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4450Boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - Convention de délégation de service public en date du 15 novembre 2005 - Avenant n° 2 - Abrogation de la délibération n° 2007-3951 en date du 12 février 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4451Lyon Parc Auto - Présentation du rapport des mandataires - Exercice 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4452SERL - Présentation du rapport des mandataires - Exercice 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4453Sogely - Présentation du rapport des mandataires - Exercice 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4454SAIEM Vaulx en Velin - Présentation du rapport des mandataires - Exercice 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4455SEM Cité internationale - Présentation du rapport des mandataires - Exercice 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4456SAEML Lyon Confluence - Présentation du rapport des mandataires - Exercice 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4457Meyzieu - Gymnase Olivier de Serres - Protocole transactionnel passé avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4458Convention avec le Congrès interprofessionnel de l'art contemporain - 5° congrès à Lyon - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2007-4459Fonds de solidarité eau - Programme d'appui aux communautés rurales pour l'accès à l'eau potable et l'assainissement au Sénégal oriental - Convention avec l'association GRET - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4460Fonds de solidarité eau - La santé par l'éducation à l'hygiène et à l'utilisation de l'eau dans les villages de Yona, Bana et Ouana (Burkina Faso) - Convention avec l'association Senteurs africaines - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4461Fonds de solidarité eau - Adduction d'eau potable et assainissement en pays Bezanozano, Madagascar - Convention avec l'association les Amis du Musée de l'Abeille d'Opale-Humanité Madagascar - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4462Fonds de solidarité eau - Réhabilitation de l'adduction d'eau de Bangoua au Cameroun - Convention avec l'association les enfants de N' de - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4463Fonds de solidarité eau - Projet d'alimentation en eau potable et d'amélioration de l'hygiène et de l'assainissement dans douze villages du district de Manakara à Madagascar - Convention avec l'association InterAide - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4464Lyon 8°, Vénissieux - Boulevard des Etats-Unis à la gare terminus de Vénissieux - Réalisation de la ligne T 4 du tramway - Travaux de dévoiement et modifications des réseaux d'eau potable et d'assainissement - Individualisation de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4465Saint Priest - Saint Priest - Porte des Alpes secteur Renault Trucks - Création des réseaux d'assainissement et d'eau potable - Demande d'individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4466Villeurbanne - Prolongement et exutoire de l'émissaire de la plaine de l'Est - Construction du collecteur sous la rue Rouget de Lisle - Demande d'individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4467Saint Priest, Vénissieux - Boulevard de Parilly - Avenue Charles de Gaulle - Opération n° 1423 - Bassin de Parilly - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4468Prix et qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Rapport pour l'année 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4469Charbonnières les Bains, Chassieu, Dardilly, Décines Charpieu, Ecully, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Genay, Montanay, Neuville sur Saône, Rillieux la Pape, Sathonay Camp, Sathonay Village - Projets-nature de la branche nord du V vert, du vallon du ruisseau des Torrières, des vallons des Serres et des Planches, du ruisseau du Ravin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4470Rédaction d'un guide sur l'adaptation aux changements climatiques - Convention avec l'association Rhônalpénergie environnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4471Terres en villes - Programme d'expérimentation sur les périmètres de préservation des espaces naturels et agricoles périurbains - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4472Charly, Irigny, Saint Genis Laval, Vernaison - Agriculture - Effets de l'orage de grêle du 29 avril 2007 - Soutien exceptionnel aux agriculteurs sinistrés - Délibération - Annexe 
N° 2007-4473Transformations d'emplois et revalorisation indiciaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4474Réapprovisionnement en sel de déneigement - Convention avec le département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4475Givors - Approvisionnement en sel - Convention avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4476Organisation d'un cycle de conférences - Convention avec l'Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines (ENS LSH) et l'association Economie et humanisme - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4478Collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés et prestations relevant du service complet et de la collecte des déchets issue de l'activité d'ébouage sur une partie des territoires de Lyon et Villeurbanne et transport des déchets - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4479Collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire d'Albigny sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Champagne au Mont d'Or, Charbonnières les Bains, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Craponne, Curis au Mont d'Or, Dardilly, Ecully, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Francheville, Genay, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Marcy - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4480Collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés et transport sur le territoire de Bron, Charly, Corbas, Feyzin, Irigny, Mions, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Solaize et Vernaison et transport des déchets - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe)